Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par VOLTE EVENT : production et coordination d'événements, animation DJ, sonorisation, éclairage, effets spéciaux, prestations techniques et location de matériel événementiel.

Elles s'appliquent aux clients particuliers comme aux clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions particulières figurant sur le devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Le contenu de chaque prestation (date, horaires, lieu, durée, services, personnel, matériel et options) est décrit sur le devis. Seuls les éléments qui y figurent sont dus.

Les informations et visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Le matériel fourni peut être remplacé par un équipement de caractéristiques équivalentes ou supérieures.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf durée différente indiquée sur le devis.

La réservation devient ferme à réception du devis accepté (signé ou validé depuis l'espace client) et du paiement de l'acompte prévu. Tant que ces deux conditions ne sont pas remplies, la date n'est pas bloquée et le matériel n'est pas réservé.

Les prix sont exprimés en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) avec le montant de TVA applicable pour les professionnels.

Le prix applicable est celui du devis accepté. Les tarifs de location affichés sur le site sont indicatifs et confirmés par devis.

Un acompte, dont le montant figure sur le devis (en principe 30 % du montant TTC), est demandé à la réservation. Il vient en déduction du prix total.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le devis. Aucun paiement n'est effectué sur le site.

Sauf échéancier différent prévu au devis, le solde est réglé au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. Pour une location de matériel, le solde est réglé au plus tard à la remise du matériel.

Les échéances et les montants restant dus sont consultables à tout moment dans l'espace client.

En cas de retard de paiement, VOLTE EVENT peut suspendre la préparation ou l'exécution de la prestation après une relance restée sans effet.

Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pour les clients particuliers, les sommes dues portent intérêt au taux légal après mise en demeure.

Toute demande de modification (horaires, lieu, nombre d'invités, options, matériel) doit être faite par écrit. Elle est acceptée sous réserve de disponibilité et peut donner lieu à un devis complémentaire.

Le dépassement des horaires prévus, demandé sur place par le client, est facturé selon le tarif horaire indiqué sur le devis ou, à défaut, convenu sur place.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). Les sommes suivantes restent dues, calculées sur le montant total TTC de la prestation :

• plus de 90 jours avant la date : l'acompte versé reste acquis à VOLTE EVENT ;

• entre 90 et 30 jours avant la date : 50 % du montant total ;

• moins de 30 jours avant la date : 100 % du montant total.

Pour une location de matériel seule, l'annulation plus de 7 jours avant le retrait laisse l'acompte acquis ; moins de 7 jours avant le retrait, 50 % du montant de la location est dû.

Si VOLTE EVENT devait annuler une prestation, hors cas de force majeure, le client en est informé sans délai. VOLTE EVENT peut proposer une solution de remplacement équivalente ; si le client la refuse, l'intégralité des sommes versées lui est remboursée.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, interdiction administrative, épidémie entraînant une interdiction de rassemblement).

Les parties recherchent alors en priorité un report de la prestation. Si aucun report n'est possible, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés et justifiés.

Les frais de déplacement sont indiqués sur le devis. Selon la distance et les horaires, des frais d'hébergement peuvent s'y ajouter ; ils sont toujours chiffrés avant acceptation.

Lorsque la prestation se déroule pendant un repas, le client prévoit un repas pour l'équipe présente sur place, sauf mention contraire sur le devis. Les frais de stationnement ou d'accès au lieu sont à la charge du client.

Le client garantit l'accès au lieu aux horaires de montage et de démontage convenus, un emplacement adapté et protégé des intempéries, ainsi qu'une alimentation électrique conforme et suffisante à proximité.

Le client se charge des autorisations nécessaires auprès du lieu et, pour les événements publics, des déclarations liées à la diffusion de musique (SACEM, SPRE), sauf mention contraire sur le devis. Il informe VOLTE EVENT de toute contrainte du lieu : limiteur de son, horaires, détecteurs de fumée, accès véhicules.

Le matériel fourni ou loué reste la propriété de VOLTE EVENT. Il ne peut être ni sous-loué, ni prêté, ni déplacé sans accord écrit.

Pour une location, le matériel est vérifié à la remise et au retour. Le client en assume la garde de la remise jusqu'à la restitution : toute perte, vol ou dégradation est facturée au coût de réparation ou de remplacement. Un dépôt de garantie peut être demandé ; son montant figure sur le devis et il est restitué après contrôle du matériel.

Lors d'une prestation avec équipe, le client veille à ce que ses invités ne manipulent pas le matériel. Les dégradations causées par les invités sont à la charge du client.

VOLTE EVENT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de manquement du client à ses obligations, de défaillance du lieu (coupure électrique, limiteur de son) ou d'un tiers.

Sauf dommage corporel, faute lourde ou dolosive, la responsabilité de VOLTE EVENT est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant de la prestation concernée.

L'équipe de VOLTE EVENT peut interrompre la prestation, sans que cela ouvre droit à remboursement, si la sécurité des personnes ou du matériel est menacée (comportement dangereux, conditions météorologiques, installation électrique défaillante).

Le niveau sonore respecte la réglementation en vigueur. Les effets spéciaux (étincelles froides, fumée, confettis) sont utilisés uniquement si le lieu les autorise.

Les créations de VOLTE EVENT (concepts, mises en scène, documents, visuels et propositions) restent sa propriété. Elles ne peuvent être reproduites ou utilisées sans accord écrit, y compris lorsqu'elles ont été transmises dans le cadre d'un devis.

VOLTE EVENT peut photographier ou filmer ses installations et l'ambiance de l'événement pour sa communication (site internet, réseaux sociaux), sans diffuser d'image permettant d'identifier une personne sans son accord.

Le client peut refuser toute diffusion par simple écrit, avant ou après l'événement.

Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour la préparation, l'exécution et le suivi de la prestation. Le détail des traitements et des droits du client figure dans la politique de confidentialité.

Voir aussi : Politique de confidentialité

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant la prestation. Pour une location, toute anomalie doit être signalée à la remise du matériel ou, au plus tard, à sa première utilisation.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève VOLTE EVENT sont communiquées sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent. Pour un client professionnel, le tribunal compétent est celui du siège de VOLTE EVENT.

Société

VOLTE EVENT

Forme juridique

S.A.S.

Adresse

132 Boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand

SIRET

Immatriculation en cours

Téléphone

0768402348

Email

contact@volte-event.fr